Le point sur les aides au logement

Publié le 24 Août 2018

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Le point sur les aides au logement

Après avoir décidé de baisser l’APL de 5 euros à compter du 1er octobre 2018, le gouvernement entend modifier le mode de calcul de l’aide personnalisée au logement. L’occasion de faire un point sur les aides au logement à disposition des ménages les plus modestes.

 

Les différentes aides au logement

 

L’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). Ce sont les trois aides au logement versées par la CAF, la caisse d’allocations familiales, aux ménages à faibles revenus pour les aider à accéder et à se maintenir dans un logement. En règle générale, les demandeurs font d’abord une demande d’APL. En cas de non-éligibilité, ils demandent l’ALF, et en dernier recours, l’ALS. Avant de se lancer dans les démarches, il est donc préférable de se renseigner sur son éligibilité.

 

L’APL, l’aide personnalisée au logement

 

Locataires, colocataires et sous-locataires (déclarés) d’un logement neuf ou ancien conventionné sont éligibles à l’aide personnalisée au logement (APL). Le propriétaire doit avoir fait la démarche de conventionnement au préalable. Les propriétaires d’un logement ancien situé en zone 3, et ayant bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt à l’accession sociale conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, sont également éligibles à l’APL. Les résidents en foyer (EHPAD, résidence autonomie, résidence pour étudiants, etc.) sont également éligibles. Ce, quelle que soit leur nationalité, pourvu qu’ils aient un titre de séjour en cours de validité s’ils ne sont pas français, et quelle que soit leur situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personnes à charge. Les mineurs peuvent également bénéficier de l’APL. Le logement doit être la résidence principale du demandeur et doit être décent : comporter au moins une pièce principale de 9 m2 habitables et une hauteur sous plafond de 2,20 mètres ou, à défaut, un volume habitable de 20 mètres cubes. L'APL est attribuée sous conditions de ressources selon certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement. Pour savoir si vous êtes éligible à l’APL et connaître son montant, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF. Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, vous pouvez peut-être bénéficier de l’ALF.

 

L’ALF, pour les familles

 

L’allocation de logement familiale est ouverte aux demandeurs correspondant au profil éligible à l’APL qui se sont vu refuser l’APL et qui, en plus, répondent à d’autres critères : ils bénéficient de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH), ont un enfant à charge d’au plus 21 ans mais n’ont pas le droit à l’AEEH, sont un jeune ménage, sont des femmes enceintes, seules ou vivant en couple sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de l’enfant. Les personnes qui ont, à charge, un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et n’ont pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont également légitimes, tout comme celles qui ont à charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est reconnu dans l’impossibilité de se procurer un emploi par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il est également possible de faire une simulation d’ALF. En cas de non-éligibilité, il reste, en dernier recours, l’allocation de logement sociale (ALS), attribuée sur conditions à ceux qui se sont vu refuser les aides précédentes.  

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